Sylvain Deloux web architect

Vous devrez vous diriger vers un CFE (Centre de Formalités des Entreprises) correspondant à votre type d’activité, pour les différentes procédures administratives de création d’actitivé :

• les artisans s’adresseront au CFE de la Chambre de Métiers (CM) et de l’artisanat ;
• les commerçants et les industriels indépendants au CFE de la Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI) ;
• les agents commerciaux au CFE du greffe du tribunal de commerce ;
• Pour une activité libérale, le CFE compétent est situé dans les locaux de l’URSSAF ;
• Pour les artistes-auteurs (voir avec la Maison des Artistes ou les AGESSA), le CFE à contacter est le centre des impôts ;
• Pour une activité agricole, le CFE est lié à la chambre d’agriculture.

Voici les définitions des différents types d’activités trouvées sur le site de l’INSEE :

Activité artisanale

L’activité artisanale consiste en un travail de fabrication, transformation, réparation ou prestation de service (liste fixée par le décret n° 98-247 du 2 avril 1998, JO numéro 79 du 03 avril 1998). Qu’elle soit exercée à titre principal ou seulement à titre accessoire, une activité relevant du secteur des métiers oblige à une immatriculation au répertoire des métiers.

Activité commerciale

Sont commerçants ceux qui exercent des actes de commerce et en font leur profession habituelle (article L.121-1 du code de commerce). La loi  répute actes de commerce (articles L.110.1 et L.110.2) :

• tout achat de biens meubles pour les revendre, soit en nature, soit après les avoir travaillés et mis en œuvre ;
• tout achat de biens immeubles aux fins de les revendre, à moins que l’acquéreur n’ait agi en vue d’édifier un ou plusieurs bâtiments et de les vendre en bloc ou par locaux ;
• toutes opérations d’intermédiaires pour l’achat, la souscription ou la vente d’immeubles, de fonds de commerce, d’actions ou parts de sociétés immobilières ;
• toute entreprise de location de meubles ;
• toute entreprise de manufactures, de commission, de transport par terre ou par eau ;
• toute entreprise de fournitures, d’agence, bureaux d’affaires, établissements de vente à l’encan, de spectacles publics ;
• toutes opérations de banque publique, de change, de courtage ;
• toute entreprise de construction, et tous achats, ventes et reventes de bâtiments pour la navigation intérieure et extérieure ;
• toutes expéditions maritimes ;
• tout achat et vente d’agrès, apparaux et avitaillements ;
• tout affrètement ou nolissement, emprunt ou prêt à la grosse ;
• toutes assurances et autres contrats concernant le commerce de la mer ;
• tous accords et conventions pour salaires et loyers d’équipages ;
• tous engagements de gens de mer pour le service de bâtiments de commerce.

Profession libérale

Exercice d’une activité, généralement de services, de nature civile dans les domaines médical, para-médical, juridique, technique, intellectuel…

On distingue les professions libérales organisées en ordres (architectes, avocats, médecin, etc.), réglementées, et les officiers publics ou ministériels (commissaire priseur, huissier de justice, etc.) des autres professions libérales pour lesquelles on peut notamment citer : artiste, conseil, formation, enseignement (moniteur de ski et entraîneur de chevaux, …), expert, métreur vérificateur, traducteur et interprète, guérisseur, magnétiseur, voyant, etc…

Une liste plus complète des activités est disponible à l’adresse suivante : http://www.netpme.fr/creation-entreprise/277-votre-activite-est-elle-commerciale-artisanale-liberale.html