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Comment remplir le formulaire 1447-C-K

07/12/2010 — Classé dans Auto-entrepreneur

Cet article est un résumé de toutes les informations que j’ai pu trouver sur Internet et à mon centre des impôts concernant le formulaire de déclaration initiale de la CFE 2011 (n° CERFA 14187*01). Ce formulaire sert à déclarer une activité auto-entrepreneur pour bénéficier de l’exonération temporaire de la CFE.

Ces instructions s’adressent principalement à ceux qui sont dans le même cas que moi, c’est-à-dire auto-entrepreneur (ayant opté pour le prélèvement libératoire) qui exerce à son domicile et qui est salarié à temps plein en parallèle.

A3 — Origine de l’établissement

Il faut cocher “Début d’activité” (et éventuellement ajouter la précision “Siège social établi au domicile personnel”) sauf si évidemment vous avez un local pro depuis votre date d’inscription (sinon, il faut cocher “Création d’établissement” et remplir la partie B3).

B1 — Renseignements pour l’ensemble de l’entreprise

Indiquez la date de début de votre activité, ainsi que le nombre de salariés en case 2 (donc 0 salarié).

Dans le cadre 5 votre CA (ce chiffe n’est absolument pas une déclaration d’impôt, mais simplement pour vérifier si vous êtes bien en dessous du seuil toléré pour bénéficier du statut auto-entrepreneur). Ensuite ligne 6, dans le rectangle, une estimation de votre CA pour l’année 2010.

B2 — Renseignements pour l’établissement

Suivant votre cas, il faut cocher ou non la case 5 “Auto entrepreneur ayant opté pour le versement libératoire de l’impôt sur le revenu”.

B3 — Biens passibles d’une taxe foncière

Si vous avez un local pro, vous devez le déclarer ici.

E — Exonérations

Cette partie ne comporte pas de case dédiée aux auto-entrepreneurs, il faut cocher CFE et CVAE sur la ligne “Entreprises nouvelles” en précisant “auto-entrepreneur” comme indiqué sur cette page. De toute façon, tous les auto-entrepreneurs sont exonérés de la CVAE.

53 commentaires

michel 08/12/2010 — 01h21

merci :-)

Anne 11/12/2010 — 21h01

Merci beaucoup pour tous ces précieux renseignements !!! Bonne soirée

joel 11/12/2010 — 21h04

Merci
C’est super ; je ne savais vraiment pas comment remplir ce formulaire .
Ouffff

christophe 12/12/2010 — 11h27

et on m’avait dit tu verras prends le prelevement liberatoire, et tu n’auras rien d’autre a payer ni a remplir !!!!
en tout cas un grand merci pour ce petit tuto, car j’etai relativement perdu.

Christine 12/12/2010 — 17h47

Merci pour cette aide et ce gain de temps!!!! génial

Jp 13/12/2010 — 10h57

Merci pour le conseil

Audrey 14/12/2010 — 18h54

Merci beaucoup pour ces conseils éclairants !

Stéphanie 15/12/2010 — 11h17

Merci bq pour votre aide qui m’à été précieuse. Il me reste plus qu’à faire la différence entre CFE et CVAE. Merci Bq. Stéphanie

Sylvain 15/12/2010 — 11h20

Bonjour Stéphanie,
CFE et CVAE font partie de la CET (qui remplace la taxe professionnelle). La seule différence entre les 2 est que les auto-entrepreneurs ne sont pas redevables de la CVAE. Un autre article de mon blog parle de ces différentes cotisations : http://www.sylvaindeloux.com/blog/auto-entrepreneur/contribution-economique-territoriale-cet-auto-entrepreneurs
Sylvain

Raphaël 16/12/2010 — 20h44

Bonsoir,

Quelques questions si vous avez quelques instants.

Lors de mon début d’activité, j’ai été conseillé et l’on m’a dit de ne pas cocher la clause libératoire de l’impôt… J’ai l’impression sur le coup que ceci était une bêtise. Pensez-vous qu’il soit possible de changer cette option ?

Deuxième point : l’encadré B, section B1 de ce formulaire me pause un problème de compréhension. Un cas pratique m’aiderait surement à comprendre.

Imaginons, j’ai ouvert mon auto entreprise en juillet 2010.
Mon CA jusqu’à aujourd’hui est de 7000€. Je mets donc “7000″ à la ligne 5.

Ajustement à l’année (ligne 6) : que dois-je mettre à ligne 5 x 12 (petit cadre fin dans l’intitulé de la ligne 6) ? 12 x 7000 = 84000 € ? Ca ne correspond à rien…

Et du coup, que faut-il mettre dans le grand cadre de la ligne 6 ?

Je sèche. :(
Merci

Sylvain 16/12/2010 — 23h25

Bonsoir Raphaël,
Pour prendre l’option du prélèvement libératoire après l’inscription, j’ai lu que c’était possible, mais je ne connais pas la procédure exacte. Le mieux est de vous rapprocher de votre CFE pour en faire la demande.
Et pour la ligne 6 du cadre B1, c’est juste une estimation du CA fin 2010 qu’il faut mettre (d’après les quelques informations que j’ai trouvées).
Sylvain

Raphaël 17/12/2010 — 18h54

Merci, mais là encore, je ne vois pas la différence entre la ligne 5, l’encadré ligne 6 : 5×12, et la ligne 6…

Mon estimation, c’est sensé être du 12000€ sur une année complète (1000€ / mois)… du moins, c’est ce que j’aimerais réussir à faire (AE est mon activité à temps plein).

J’ai fais sur 5 mois, environ 4800€…

Je mets quoi alors, 4800, ligne 5, 12000 ligne 6 et… ??? encadre ligne5x12 ?

J’suis carrément dépassé par ce genre de papelard aussi clair que l’eau de mes toilettes après une soirée de crise de foie !

Sylvain 17/12/2010 — 19h14

D’après ce que j’ai cru comprendre, il ne faut pas prendre le “5×12″ en compte pour les auto-entrepreneurs et mettre tout simplement une estimation pour l’année complète. Malheureusement la documentation n’aide pas beaucoup pour ça… Le mieux est de contacter votre centre de paiement des impôts pour leur demander (personnellement, je n’ai eu aucune réponse à mes 2 mails envoyés au centre de Suresnes).

mahieddine 19/12/2010 — 00h32

bonsoir,
merci beaucoup pour ces conseils,mais pour le CA n’est pas indiquer dans la notice d’explication

Romain 20/12/2010 — 02h01

Raphaël,

Ligne 5 ,vous devez rentrer une estimation de votre CA pour 2010. Soit 4800€ si c’est le montant que vous estimez jusqu’à la fin de l’année.
Ligne 6, vous devez rentrer le résultat de (ligne5 X 12)/(nombre de mois d’activité). En fait c’est une division marquée par le trait sous (ligne5 X 12), il fallait comprendre :). Du coup, dans le petit encadré, sous le trait, il faut indiquer le nombre de mois d’activité. Vous obtenez donc (4800 x 12)/5, soit 11520.

Eddy 21/12/2010 — 18h56

Génial !
Merci beaucoup. Je vous suis très reconnaissant pour m’avoir expliqué en deux mots ce qui me semblait être rédigé dans une autre langue.
Heureusement que nous nous entre-aidons, parce que les services “compétents” ne sont pas vraiment là pour nous faciliter la vie. Que ferions-nous sans internet ?
Bonne chance à tous.

Céline 21/12/2010 — 22h45

Merci beaucoup pour ces conseils, c’est beaucoup plus facile de remplir le formulaire !

Camille 22/12/2010 — 16h02

Alors là merci beaucoup!

J’ai envoyé un mail à mon centre des impôts pour avoir des éclaircissements et leur réponse était aussi claire que les explications du feuillet!

Grâce à vous j’ai donc pu finir de remplir ce formulaire : un tracas de moins avant noël!

Bonnes fêtes à tous!

Yoann Ciabaud 22/12/2010 — 22h38

Merci, cela m’a beaucoup aidé!
Le commentaire de Raphaël mérite de paraître dans votre article d’ailleurs.

Cordialement.

Elodie Joss. 24/12/2010 — 19h28

Bonsoir, un grand merci à Sylvain et Romain pour leurs explications, j’ai pu enfin remplir les 1 ères cases. Cependant, j’aurais de nouvelles questions, pour être sûre. Concernant la partie B3, lorsqu’on travaille à notre domicile dont on est propriétaire, doit on noter l’établissement dans l’encadré ?
En vous remerciant, cordialement.

Gontard 25/12/2010 — 20h49

Je suis toujours admiratif,sincerement,sur les personnes qui jugent utile de prendre sur leur precieux temps,pour le service d’autrui
Merci,mille mercis

Philippe 26/12/2010 — 11h21

Je me joins à tous mes camarades pour vous remercier de ces conseils !

Fabien 26/12/2010 — 18h22

Merci beaucoup!
Simple et efficace, merci, vraiment!

Gabrielle 26/12/2010 — 21h37

MERCI Beaucoup, tout devient plus simple après lecture et vous m’avez fait gagner de précieuses heures de travail.
Bonne continuation.

Yoann 26/12/2010 — 21h49

Merci et bravo pour l’initiative.

Didier 28/12/2010 — 23h15

Merci et bravo pour cette superbe initiative qui fait gagner en temps et en stress.

Julie 29/12/2010 — 00h45

Un immense merci d’avoir pris le temps de partager tout ca avec nous! C’est vraiment top! Juste une rikiki info…que faut il joindre comme papier exactement a la declaration? (je suis locataire et travaille a mon domicile) un bail et c’est tout? Merci pour tout! Bonne soirée!

Guillaume 29/12/2010 — 12h32

Ben Voila! Je cherchais des réponses, me voila comblé!

Je vais porter ça aux impôts, on va voir si je n’ai pas fait d’erreurs!

Merci de t’être donné ce mal pour répondre aux doutes des auto-entrepreneurs…!

STEPHANE 29/12/2010 — 12h46

merci beaucoup,

j’ai pu grace a vous remplir le formulaire rapidement pour l’auto entreprise de ma femme.

entre noel et reveillon de jour de l’an, je ne me voyez pas contacter mon Centre des impots qui je pense doit etre en effectif reduit.

Merci encore pour ces infos cruciales.

STEPHANE 29/12/2010 — 12h48

correction du message precedent :

une faute : je ne me voyais pas (au lieu de “voyez” bien sur!!) la fatigue de la nuit de boulot sans doute ;-)))

Un oubli : Bonnes fetes a toutes et tous.

Gilles 29/12/2010 — 13h20

Un grand merci pour votre tuto concis et précis. Grace à lui, pas de temps perdu en ces période de fêtes.
Très bonne année 2011 sur un plan personnel bien sur, mais aussi pour le CA 2011 ;)

tola 29/12/2010 — 16h11

bjr,
merci de toutes les réponse, pouvez vous m’indiquer si je dois déclarer le local que je viens de créer, pour recevoir de la clientele et si cela risque de me faire payer une autre redevance..? pour ne pas dire un autre impot !!merci de votre réponse
Françoise

Anne 29/12/2010 — 18h54

Bonjour,
Un grand merci pour ces explications ! Petite précision sur la ligne 6 du cadre B1 : il s’agit en fait d’inscrire le nombre de mois d’activité comme indiqué dans la notice. Merci à Romain pour le détail du calcul ! Très bonne année 2011 !

Loic 29/12/2010 — 19h41

Tu es au top ! ! Voila que je reçois cette “M***” et que mon comptable s’est cassé en vacances ! !! ! !
Tu m’a été d’une aide super précieuse et je t’en remercie !
Cordialement,
Loic

jade 30/12/2010 — 16h31

Bonjour et un grand merci pour cette super page ! Je rentre juste et je dois en urgence remplir cette feuille pour mon ami ( arggg ) !Je vais faire ma blonde ( et je le suis :) ) mais Chiffre affaire ligne 5 HT ça veut dire que je mets avec ou sans les charges que j’ai payées et les impots ( il a opté pour versement libératoire impôt ..)
Sur environ 8 mois d activité ça lui fait environ 13000 euros( plus ou moins suivant votre réponse à ma question du haut lol ) donc si j’ai bien suivi pour la ligne 6 je f

jade 30/12/2010 — 16h33

je continue … je fais 13000 *12 et ensuite divisé par 8 …
Merci d avance ….Bonnes fêtes !

mahieddine 30/12/2010 — 23h11

bonsoir,
Merci beaucoup pour votre gentillesse,comment remplir la déclaration trimestrielle de CA cerfa 13874*01 merci d’avance et très bonnes fêtes!

diouloufet 02/01/2011 — 16h16

Merci, car je n’avais pas compris comment remplir ce formulaire…

Céline Jabot 03/01/2011 — 00h27

Merci beaucoup pour ces explications fort précises et fort précieuses !
Pour ma part, j’ai attendu le dernier moment pour remplir cette déclaration incompréhensible, et j’irai la porter de mes propres mains demain après midi au centre des impôts… afin qu’on vérifie sur place et devant moi que tout est bien !
J’ai constaté à plusieurs reprises que les idées de réformes sont faciles à lancer, mais qu’ensuite on laisse les gens trouver tout seuls comment mettre en oeuvre ces réformes ! Ce doit être un peu la panique dans les centres des impôts et les directions des finances, avec tous ces changements de dernière minute !
Merci encore, et meilleurs voeux pour cette année 2011 !

Josh 23/01/2011 — 16h05

Bonjour,

Un grand merci pour ces infos. Pas évident de remplir ce document.

Je pense que tu as fais gagner du temps à beaucoup de personnes.

Bonne journée

CFE by mxkczmk - Pearltrees 06/12/2011 — 20h11

[...] Cet article est un résumé de toutes les informations que j’ai pu trouver sur Internet et à mon centre des impôts concernant le formulaire de déclaration initiale de la CFE 2011 (n° CERFA 14187*01). Ce formulaire sert à déclarer une activité auto-entrepreneur pour bénéficier de l’ exonération temporaire de la CFE . Ces instructions s’adressent principalement à ceux qui sont dans le même cas que moi, c’est-à-dire auto-entrepreneur (ayant opté pour le prélèvement libératoire) qui exerce à son domicile et qui est salarié à temps plein en parallèle. A3 — Origine de l’établissement Il faut cocher « Début d’activité » (et éventuellement ajouter la précision « Siège social établi au domicile personnel ») sauf si évidemment vous avez un local pro depuis votre date d’inscription (sinon, il faut cocher « Création d’établissement » et remplir la partie B3). Comment remplir le formulaire de déclaration initiale de la CFE pour les auto-entrepreneurs — Syl… [...]

Rémi 07/12/2011 — 20h08

Exactement ce que je cherchais.
Merci beaucoup pour tous ces détails qui font bien gagner du temps.

Sidonie 11/12/2011 — 13h44

Merci beaucoup!!

IP Services 12/12/2011 — 02h28

Super et Merci
Toujours utile même 1 an après.
Good

Isabelle 15/12/2011 — 14h47

Un GRAND merci pour le temps gagné

Sophie 21/12/2011 — 16h28

Tout simplement MERCI…..

Michel 22/12/2011 — 10h19

Bonjour Sylvain,

Un grand merci pour ce guide qui simplifie grandement le remplissage du document administratif. Pourquoi faut-il que ces documents soient toujours rédigés dans une autre langue ?

Bonne continuation.

Nicolas 24/12/2011 — 15h34

Un grand merci, je viens tout juste de fermer l’enveloppe avec ma déclaration remplie ! Merci et bonnes fêtes de fin d’année !

Brigitte 26/12/2011 — 13h21

Un très grand merci. C’est vraiment sympa de ta part de nous faire bénéficier de toutes ces infos. Très bonnes fêtes :o)

AntoineP 26/12/2011 — 16h29

Merci beaucoup, bien plus simple avec tes explications !

Robin 28/12/2011 — 19h49

Merci beaucoup, après avoir cherché sur des tonnes de sites, j’ai enfin trouvé ici quelque chose de simple et clair, l’administration devrait s’en inspirer ! ;)

Hélène 31/12/2011 — 05h01

Un nouveau merci ! C’est en effet toujours très, très utile ! Belle année 2012 !

SUBVONVON 31/12/2011 — 14h13

THANX sylvain beaucoup pour ce p’tit tuto impeccable!
Bonnes fin d’année à vous!

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